Le Sporniket, sa vie, son œuvre

L'idée détaillée ci-dessous cherche à remplir les objectifs suivants :

• Imposer au FAI :
• un niveau minimal de qualité et de neutralité du réseau,
• une obligation minimale de transparence sur différents aspect technique.
• Permettre une sanction effective des internautes qui ne respectent pas les droits d'auteurs (mise à disposition des œuvres protégées) tout en ne coupant pas l'accès à Internet.

On ne s'intéressera qu'à la fourniture d'accès via une connexion stable entre l'abonné et le fournisseur (xDSL, fibre).

Conventions d'écriture

RFC 2119

Cette article utilise la convention décrite par la RFC 2119 pour indiquer le niveau d'obligation des spécifications, adapté au français.

Unités

bps, kbps, Mbps

Bits Par Seconde, KiloBits Par Seconde, MegaBits Par Seconde

1kbps = 1000bps
1Mbps = 1000kbps

ops, kops

Octets (=8 bits) Par Seconde, KiloOctets Par Seconde

1kops = 1000ops

Définitions

Bande passante

Valeur en bps ou un de ses multiples

Sauf mention expresse, on parlera dans cet article du débit binaire applicatif sans compression ("utile"). Autrement dit, si on parle d'une bande passante de 8 kbps (= 1 kops), cela signifie qu'on transfèrera 10 ko de données en 10 secondes. Ce débit est légèrement inférieur (d'environ 5%) au débit IP mentionné par les FAI. Par exemble, pour obtenir une bande passante de 8kbps, il faut un débit IPv4 d'environ 8,3 kbps ou un débit IPv6 d'environ 8,4 kbps (avec MTU = 1500 o).

Sauf mention expresse, le débit sera valable pour chaque direction. Autrement dit, si on parle d'une bande passante de 8 kbps, cela signifie qu'on a un débit montant (upload) de 8 kbps et un débit descendant (download) de 8kbps.

Bp₀

Bande passante minimale, en bps ou un de ses multiples.
On fixe cette bande passante à 32kpbs (32000 bps) : c'est une valeur proche du débit montant maximum supporté par le protocole V90 (bas débit) qui était utilisé avant l'arrivée de l'ADSL.

Bp_d , Bp_u

Respectivement Bande passante descendante (download) et Bande passante montante (upload), en bps ou un de ses multiples.
Ce sont les valeurs de bande passante effective entre le domicile de l'abonné et le FAI, dans chaque sens de communication.

Par exemble, un accès internet via ADSL2+ permet un bande passante descendante maximale de 19 Mbps et une bande passante montante maximale de 0,76 Mbps. En pratique, du fait des caractéristiques de ma ligne (distance par rapport au DSLAM, sensibilité aux perturbations), j'ai un débit descendant effectif Bp_d de 6 Mbps et un débit montant effectif Bp_u de 0,76 Mbps.

Bp_N

Bande passante neutre, en bps ou un de ses multiples.
Bande passante sur laquelle la neutralité du réseau est garantie par le FAI.

Cette bande passante est fixée ainsi : on prend la plus grande valeur parmi Bp_d et Bp_u, ; on divise cette valeur par 10 ; enfin, on prend la plus grande valeur entre le résultat et Bp₀ .

Sur mon exemple particulier, on obtient une bande passante neutre Bp_N de 0,6 Mpbs.

Neutralité du réseau

Principe qui garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Spécifications

Un abonné souscrit auprès de son FAI un accès à internet. Cet accès se fait via un moyen un raccordement au réseau du fournisseur. Le tarif de l'accès est basé sur le débit IP effectif, déterminé à la souscription. 

Le fournisseur DOIT garantir une disponibilité en continu (pas de déconnexion/reconnexion au bout de 24h toutes les 24h, par exemple), et une disponibilité de 99,9%, sauf dégradation physique de ses équipement indépendant de sa volonté.

Le fournisseur DOIT garantir le débit sur la bande passante neutre (Bp_N en débit montant ET en débit descendant) en continu et avec une disponibilité de 98% pour la communication avec n'importe quel point du réseau, en particulier pour la communication avec une destination hors du réseau du FAI.

Le fournisseur DOIT garantir la stricte neutralité du réseau sur la bande passante neutre.

Le fournisseur DOIT proposer la possibilité d'étendre cette bande passante neutre à un multiple de Bp_N à un tarif raisonnable. Il y a donc 9 paliers (de 2x à 10xBp_N). Dans ce cas, la garantie de débit, de disponibilité et de neutralité couvre aussi l'extension de la bande passante neutre.

La gestion de la bande passante restante est libre.

La facture du fournisseur DOIT faire apparaître les éléments suivants :

• Coût de l'abonnement de base, qui inclut :
  • la fourniture garantie de la connexion entre le domicile de l'abonné et le fournisseur, avec mention des débit effectifs (débit montant effectif et débit descendant effectif) souscrits.
  • la bande passante Bp_N vers Internet, avec la garantie de disponibilité, de débit et de neutralité.
• Le cas échéant, le coût du supplément de bande passante neutre garantie pour accéder à Internet, avec mention du supplément facturé.

Le fournisseur DOIT communiquer sur ses capacités d'interconnexion (peering) pour chaque point d'échange souscrit (bande passante supportée, les taux de charges normaux et en pointes, notamment), la bande passante totale à garantir, et les durées de sous-capacité.

Sanction pour non respect des droits d'auteurs

Lorsque l'abonné utilise volontairement sa connexion pour mettre à disposition des fichiers protégés par le droit d'auteur, la bande passante de cette connexion est limitée à la bande passante minimale pour une durée définie. Cela permet d'éviter la coupure tout en limitant la capacité de nuisance, puisqu'on revient à un accès Internet bas débit.

Si l'internaute réitère sa faute durant cette période de sanction, celle-ci pourra être prolongée.

On pourra aussi décider d'une période de "probation" après rétablissement d'un accès normal.

Durant la période de sanction, le FAI devra résilier les souscription de supplément de bande passante neutre, autrement dit, seul l'abonnement de base devra être facturé à l'abonné.

Conséquences prévisibles

Liste non exhaustive...

• La neutralité est garantie à minima, et avec une obligation de résultat de la part des FAI.
• Les FAI controlleront à leur guise le traffic qui n'est pas couvert par les garanties de neutralité (bridages, priorisation du traffic).
• Les suppléments de bande-passante neutre pourront s'avérer onéreux, car les contraintes (disponibilité, débit, neutralité) ont un coût, sans parler des investissement éventuels pour simplement se conformer à ces contraintes.
  
• La mise en place de ce nouveau fonctionnement changera substanciellement les contrats en cours, permettant aux abonnés de changer d'opérateur librement.
• Les ayants-droits ne seront pas totalement satisfaits car la connexion de l'internaute fautif n'est pas coupée, mais les dommages causés seront limités à cause du débit, et la sanction peut être prolongée. La bande passante très limitée rendra de toutes façon l'utilisation d'Internet suffisamment inconfortable pour l'inciter à ne plus fauter.