D'abord, un rappel de ma position : les brevets sur les logiciels, quels qu'ils soient, sont un racket à l'intelligence. En effet, pour créer un logiciel, il faut réfléchir à que fait le logiciel (résultat), et comment il le fait (algorithme). Une fois l'algorithme obtenu, on le transpose en utilisant un "language informatique" que l'ordinateur va traiter.

Breveter un logiciel, c'est donc breveter une oeuvre de l'esprit, et non pas une invention concrète.

A cela s'ajoute pour l'Europe des pratiques que je qualifierais poliment de "limite" de l'Office Européen des Brevets d'une part, qui a validé environ 30000 brevets logiciels alors que les logiciels ne sont toujours pas brevetables en Europe, et ceux qui ont rédigé les dossiers de dépôt de brevets d'autre part, qui en utilisant judicieusement des artifices de languages ont permis à ces brevets d'être validés.

Je suis donc évidemment contre les brevets logiciels, quels qu'ils soient.

Europe : on recommence à zéro ?

Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels.

IBM fait don de 500 de ses brevets aux logiciels libres

L'annonce d'IBM est assurément une bonne nouvelle, et un premier pas vers la remise à plat de la brevetabilité (on peut rêver...). Inversement, cela peut-il donner un argument favorable aux pro-brevets ? ("Les brevets n'empêchent pas l'innovation, la preuve, IBM donne quelques-uns de ces brevets au logiciels libres")

Sources

http://swpat.ffii.org/
Brevets logiciels en Europe.
http://www.ffii.fr/
Brevets logiciels en France.
http://kwiki.ffii.org/
Wiki sur les brevets logiciels.